Déduction fiscale
Les entreprises peuvent, sous conditions, déduire du résultat imposable le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants achetées avant le 31 décembre 2028.
Principales conditions
- L’œuvre doit être originale et réalisée par un artiste vivant au moment de l’acquisition.
- Elle doit être inscrite à l’actif immobilisé de l’entreprise, et non acquise pour la revente.
- Elle doit être exposée gratuitement dans un lieu accessible au public ou aux salariés, hors bureaux, pendant cinq ans.
- La déduction est répartie sur cinq exercices, dans la limite des plafonds légaux, et suppose notamment un compte de réserve spéciale.
Les règles varient selon le régime fiscal de l’entreprise. Il convient de vérifier l’éligibilité avec son comptable.